Politique de confidentialité
Article 1 — Préambule
OSTA IMMOBILIER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site des conditions dans lesquelles leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
Article 2 — Définitions
Dans la présente politique :
- Site : site internet édité par OSTA IMMOBILIER
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique
- Responsable de traitement : OSTA IMMOBILIER
- Cookies : traceurs déposés sur le terminal de l’utilisateur
Article 3 — Responsable du traitement
OSTA IMMOBILIER
SARL au capital de 4 000 €
6 Rue Motteana — 83400 Hyères
contact@osta-immobilier.fr
Article 4 — Données collectées
Selon l’utilisation du site, OSTA IMMOBILIER peut collecter :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Téléphone
- Adresse du bien ou projet immobilier
Données liées au projet immobilier
- Informations sur le bien à estimer
- Critères de recherche
- Budget indicatif
Données techniques
- Adresse IP
- Navigation
- Statistiques d’audience
Les données sont collectées notamment via :
- Formulaire de contact
- Estimation en ligne
- Newsletter
- Plugins réseaux sociaux
Article 5 — Personnes concernées et caractéristiques des traitements
|
Personnes concernées |
Finalité |
Base légale |
Durée |
|---|---|---|---|
|
Utilisateurs du site |
Gestion des demandes de contact et estimations |
Mesures précontractuelles |
3 ans |
|
Prospects |
Prospection immobilière |
Intérêt légitime / consentement |
3 ans |
|
Clients |
Gestion des mandats et transactions |
Exécution contractuelle |
Durée légale |
|
Navigation |
Analyse d’audience |
Intérêt légitime |
Selon cookies |
Article 6 — Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au fonctionnement de l’activité :
- CRM immobilier Hektor — La Boite Immo
- Hébergement O2Switch
- Google Analytics
- Meta (Pixel Facebook / Instagram)
- Prestataires techniques du site (Studio Helloweb)
- Notaires ou partenaires liés à la transaction immobilière
Les données ne sont jamais revendues.
Article 7 — Réseaux sociaux
Le site peut contenir des boutons de partage ou d’accès vers des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn).
Lors de l’utilisation de ces fonctionnalités, des données peuvent être transmises aux plateformes concernées, qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants.
Article 8 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
- de limitation
- de portabilité
- d’organiser le sort de vos données après décès
Demande à adresser à : contact@osta-immobilier.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 9 — Cookies
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies assurent le fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies analytiques et marketing
OSTA IMMOBILIER utilise des cookies permettant :
- l’analyse statistique (Google Analytics)
- le suivi marketing (Meta Pixel)
Un bandeau de consentement sera affiché lors de la première visite afin de permettre :
- l’acceptation
- le refus
- la personnalisation des cookies.
Article 10 — Sécurité des données
OSTA IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Article 11 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
Article 12 — Droit applicable
La politique de confidentialité est soumise au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.